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Assouplissement du DPE

Assouplissement du DPE : une bonne nouvelle pour les propriétaires

 

Le gouvernement a annoncé le 23/04/2026 vouloir avancer rapidement sur le front du logement avec un projet de loi examiné en première lecture au Sénat en juin pour une adoption avant la fin de l'année. 

Parmi les principales mesures de ce texte, on retrouve un projet d’assouplissement des règles du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui changera la donne pour de nombreux propriétaires. Longtemps perçus comme «gelés» sur le marché, les logements classés F et G retrouveront une marge de manœuvre bienvenue. Ce projet d’assouplissement redéfinit les conditions de vente et ouvre de nouvelles perspectives, notamment pour les biens anciens ou énergivores.

Jusqu’ici, un logement énergivore était souvent synonyme de contraintes lourdes: obligations de travaux, restrictions à la mise en location, décote automatique, difficulté à trouver un acquéreur…

Pour pallier ces contraintes, le nouveau projet de loi prévoit que les biens notés F et G pourront être remis en location simplement si un contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu en vue de leur rénovation. Les travaux devront être réalisés dans un délai maximal de 5 ans pour un immeuble en copropriété et de 3 ans pour une maison. Le texte prévoit aussi d'aider les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique de leur parc.

 

En quoi est-ce une bonne nouvelle pour les vendeurs ?

Cet ajustement réglementaire apporte plusieurs bénéfices immédiats :

  • La possibilité de vendre son bien sans travaux lourds immédiats, ce qui fluidifie les transactions

  • Un regain d’intérêt pour des biens jusque-là délaissés (F ou G), notamment dans l’ancien, ce qui va mécaniquement réduire la décote observée ces dernières années sur ces biens. 

 

Pour de nombreux propriétaires, c’est l’occasion de remettre leur bien sur le marché dans de meilleures conditions, y compris dans le cadre d’une vente en nue-propriété.