Glossaire
Définition - Fiscalité
Fiscalité
La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Elle se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.
| L'investissement en nue-propriété dans l'ancien bénéficie d'une fiscalité très avantageuse. Pas de revenus imposables, la taxe foncière à la charge de l'usufruitier et un calcul de la plus-value, très avantageux fiscalement. |