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Que veut dire acheter en nue-propriété ?

Dissocier la propriété de l'usage du bien

Achat en nue-propriété : définition

Que veut dire acheter en nue-propriété exactement ? Le Code civil a prévu la possibilité de séparer la propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts. D’un côté l’usufruit, qui donne le droit d’habiter le bien mais aussi de le louer et donc d’en percevoir les revenus locatifs ; de l’autre la nue-propriété, qui correspond à la propriété du bien mais sans en avoir la jouissance. Pour simplifier, on dit généralement que la nue-propriété correspond à la simple détention des murs.

La nue-propriété est donc le résultat d’un partage temporaire du droit de propriété, pour une durée convenue entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. On parle alors de « démembrement de propriété ».

démembrement de propriété
  • Un partage du droit de propriété pendant combien de temps ?

L’usufruit peut avoir une durée fixe de X années. On parle alors « d' usufruit temporaire » et de « démembrement temporaire ».

L’usufruit peut aussi avoir une durée indéterminée correspondant à la durée de la vie de celui qui le détient. On parle alors d’usufruit à vie.

Pour bien comprendre ce que veut dire acheter en nue-propriété, il faut savoir que dans tous les cas, un usufruit détenu par une personne physique s’éteint à son décès. Il y a alors immédiatement et automatiquement reconstitution de la pleine propriété, le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire.

Par conséquent, un usufruit temporaire d'une durée fixe de X années détenu par une personne physique se terminera avant la fin des X années en cas de décès de l'usufruitier. Voici donc, concrètement la définition d'un achat en nue-propriété

 

  • Le nu-propriétaire peut-il occuper le bien ?  

Le nu-propriétaire, qui possède uniquement les murs, ne peut donc ni occuper le bien ni encaisser de loyers pendant toute la durée de l’usufruit temporaire. Il est alors fondamentalement dans une position d’attente de la fin de l’usufruit temporaire pour devenir  à son tour plein propriétaire et ainsi avoir la pleine jouissance du bien. Il pourra alors occuper le bien, le mettre en location ou le vendre.

 

  • Des droits inscrits au registre de la publicité foncière 

Que veut dire acheter en nue-propriété ? La nue-propriété et l’usufruit sont des droits immobiliers réels. Ils sont inscrits sur le registre de la publicité foncière et peuvent être vendus séparément.

Dans les opérations proposées par Monetivia, les usufruitiers sont en général des personnes physiques, qui détiennent au départ la pleine propriété du bien. Ils souhaitent vendre la nue-propriété pour monétiser leur patrimoine immobilier et dégager des liquidités.

Que veut dire acheter en nue-propriété : un prix de la nue-propriété inférieur à celui de la valeur du bien en pleine propriété

L'achat en démembrement temporaire, c'est donc investir dans les « murs » d’un bien sans pouvoir toucher de loyers pendant une durée définie initialement .

Le prix de vente de la nue-propriété doit alors tenir compte de cette réalité économique et est donc nécessairement inférieur au prix du bien en pleine propriété. Dit autrement, en contrepartie de l’absence de loyers encaissés, l’investisseur bénéficie d’une décote sur l’achat du bien.

Cette décote correspond tout simplement aux X années de loyers auxquelles l’investisseur renonce. C’est la somme des loyers qui auraient pu dans un investissement locatif classique être encaissés pendant la durée de l’usufruit temporaire qu'on actualise à aujourd’hui. Dans certains cas, la décote peut atteindre 50% ou même 60%.

Schéma "j'investis en nue-propriété"

 

Le calcul du prix de la nue-propriété

Maintenant que vous savez ce que veut dire acheter en nue-propriété, voici comme prix est calculé : la valeur de la nue-propriété d’un bien correspond à la valeur de ce bien en pleine propriété, diminuée de la valeur de l’usufruit temporaire conservé par le vendeur.

Pour définir le prix de la nue-propriété, il convient donc d’évaluer rigoureusement la valeur du bien en pleine propriété ; avant de soustraire de celle-ci les loyers actualisés que l’investisseur ne va pas percevoir pendant la durée de l'usufruit temporaire.

Dans les opérations d’investissement en nue-propriété que nous vous proposons, nous prenons donc soin d’évaluer avec attention ces deux paramètres.

Le bien fait d’abord l’objet d’une valorisation rigoureuse en amont, avant d’étudier sa valeur locative, clé pour définir la valeur de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété.

Vous trouverez, ci-dessous, un exemple de valeurs moyennes de nue-propriété pour plusieurs durées d’usufruit temporaire.  À noter que ces chiffres peuvent varier en fonction de la localisation du bien, qui influe sur le rendement locatif et donc la valeur en pourcentage de l'usufruit.

valeurs de la nue-propriété
À savoir
Dans le cas d’un usufruit à vie, le calcul du prix de la nue-propriété se fait différemment. On se sert de barèmes qui fixent les valeurs respectives de la nue-propriété et de l’usufruit en fonction de l’âge de l’usufruitier et donc de son espérance de vie. Ces barèmes sont ensuite appliqués en les modulant pour tenir compte des écarts de rendements locatifs entre les régions.

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Achat en démembrement : le dénouement de l’opération

Que veut dire acheter en nue-propriété à la fin de l’usufruit temporaire ? l’investisseur récupère la pleine propriété du bien sans aucune formalités à accomplir. Il peut dès lors l’occuper, le louer ou le revendre.

Dans nos opérations, en cas de décès du vendeur devenu usufruitier avant la fin de l’usufruit temporaire, il est alors généralement demandé à l’investisseur de verser un complément de prix à la succession du vendeur, en contrepartie de prendre possession du bien plus tôt que prévu.

L’objectif de ce complément de prix est d’installer les conditions d’une transaction toujours équilibrée et juste entre les parties.

Son montant correspond à une fraction de la valeur de l’usufruit non utilisé par le vendeur du fait de son décès prématuré. Ce versement permet de préserver dans tous les cas la rentabilité de l’opération pour l’investisseur, et même de l’augmenter à la marge. Simplement il n’y a pas d’effet d’aubaine lié au décès du vendeur, ce qui nous paraît plus éthique.

Nue-propriété et pleine propriété : cas pratique

Afin de bien comprendre ce que veut dire acheter en nue-propriété, prenons le cas de Monsieur et Madame F. qui ont acheté la nue-propriété d’un appartement de 67 m² à Boulogne (92). Ils ont profité d’une décote de 30% en contrepartie d'un usufruit temporaire de 12 ans laissé à la vendeuse. Leur investissement se porte à 566 000 euros.
Si la vendeuse décède dans la période des 12 ans, Monsieur et Madame F. paieront à la succession de cette dernière un complément de prix dégressif en fonction des années d’usufruit non consommées.
Si la vendeuse est encore en vie à l’issue des 12 années d’usufruit, cela signifie que le prix de vente du bien est alors égal à 100% de sa valeur. Elle quittera l’appartement et Monsieur et Madame F. en seront pleins propriétaires.

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Cas pratique d'un investissement en démembrement temporaire à Boulogne
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