Toutes nos réponses à vos questions
Comment est calculée la valeur de la nue-propriété ?
La valeur de la nue-propriété s'obtient en retirant la valeur de l'usufruit à celle de la pleine propriété. La valeur de l'usufruit est obtenue en capitalisant sur sa durée les loyers que pourrait encaisser le propriétaire qui louerait le bien. De ces loyers on soustrait les charges et les frais que l'usufruitier assume.
Comment s’effectue la répartition des charges ?
Pendant toute la période d'usufruit, l'investisseur n'a à supporter que les éventuels gros travaux (article 605 et 606 du Code civil), qui « intéressent l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale » (Cass. 3ème Civ. 13-7-2005 n°04-13.764).
Au-delà de la durée d'usufruit, si le vendeur occupe encore le bien, le partage des charges évolue. Il est assimilable à un locataire et ne paye plus que les charges locatives.
Le vendeur, peut-il louer le bien ?
Oui. Le vendeur détient l'usufruit du bien. À ce titre, il peut le louer et percevoir les loyers correspondants. Les deux parties conviennent que c'est Monetivia qui gérera la mise en location du bien afin de veiller à la qualité du locataire et protéger, ainsi les intérêts de l'investisseur. Au-delà de la période d'usufruit, le vendeur ne peut plus louer le bien.
Qui paye la taxe foncière ?
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier, de l'occupant, donc de votre vendeur.
Qui paye l’IFI ?
L'IFI, dans le cadre d'un investissement en nue-propriété est réparti à la hauteur du montant de l'investissement. La valeur de la nue-propriété rentre dans votre assiette fiscale tandis que la valeur de l'usufruit rentre dans celle du vendeur.
Avec le Contrat Monetivia, que se passe-t-il si le vendeur décède durant les 3 premières années ?
Dans le contrat Monetivia, en cas de décès du vendeur pendant la période d'usufruit, vous bénéficiez d'un abattement sur le complément de prix à verser aux héritiers. Si le décès intervient au cours des trois premières années, cet abattement est majoré.
Quelles options ai-je pour financer le complément de prix ?
En cas de décès du vendeur au cours de l'usufruit, vous avez six mois pour verser le complément de prix prévu. Si vous ne souhaitez pas mobiliser votre épargne, Monetivia peut vous accompagner dans la mise en place d'un financement bancaire ou pour revendre le bien dont vous êtes devenu plein propriétaire.
Qui paye l’assurance ?
C’est l’usufruitier. Le vendeur verse une prime unique lors de la vente de la nue-propriété, qui est fixée en fonction de son âge, de la durée de l’usufruit temporaire et de la valeur du bien vendu. Elle vous permet, à l’issue de l’usufruit temporaire si vous ne récupérez pas le bien, de percevoir une rente versée par l’assureur.