une mere et sa fille sous un arbre
FAQ

Foire aux questions sur la vente immobilière en nue-propriété

Puis-je mettre mon bien en location si j’opte pour une vente immobilière en nue-propriété ?

Oui, pendant toute la durée de l’usufruit, vous gardez le droit de louer votre bien. Monetivia se charge dans ce cas de la mise en location, pour garantir la qualité du locataire qui pourra vous aider à sélectionner le "bon" locataire.

Foire aux questions : Qui paye les charges ?

Pendant toute la période d’usufruit, en location, vous conservez potentiellement les revenus du bien puisque vous êtes en droit de le louer. Pour cette raison, rien ne change et vous continuez à acquitter quasiment tous les frais traditionnellement à la charge d’un propriétaire (taxe foncière et charges de copropriété). Cela est d'ailleurs pris en compte dans le calcul du prix de vente en immobilier, de la nue-propriété, qui serait sinon inférieur. En revanche, vous n’avez plus à supporter les dépenses relatives à toutes les grosses réparations telles que définies aux articles 605 et 606 du Code civil, qui sont mises à la charge de l’acheteur.

Question/Réponse : Quel est l’intérêt pour un investisseur d’acheter la nue-propriété d’un bien ?

L’investisseur qui achète en nue-propriété bénéficie d’un prix attractif et d'une fiscalité avantageuse quand il revendra le bien ultérieurement, en contrepartie d'acquérir un bien dont il n'a pas la jouissance pour une certaine durée. De plus, il s’exonère de la gestion locative du bien, puisque vous l’occupez, et des aléas de la vacance locative.

Foire aux questions : À quel âge peut s’envisager une vente en nue-propriété ?

Cela dépend de la formule choisie. Il n’y a pas de contrainte d’âge pour un démembrement temporaire. Pour une vente en nue-propriété simple, il n’y pas de contraintes d’âge non plus, si ce n’est que plus l’on est jeune plus le capital obtenu est faible. Pour la vente à prix ajusté (Contrat Monetivia), il faut avoir minimum 69 ans (pour le plus jeune) pour la souscription de l’assurance comprise dans cette formule.

Quelles sont mes possibilités si je dois quitter mon logement pour aller en maison de retraite et que je n’ai donc plus besoin de mon usufruit ?

Puisque vous avez l'usufruit et que votre départ en maison de retraite approche ou si vous n'avez plus envie d'utiliser votre logement, vous avez la possibilité de le mettre en location, le cas échéant en s’appuyant sur un professionnel. Alternativement, vous pourrez aussi proposer au nu-propriétaire de vous le racheter, s’il est intéressé de récupérer le bien plus tôt dans le cadre de votre vente immobilière en nue-propriété

Monetivia pourra vous conseiller dans le calcul du prix de cession, en se basant sur les revenus locatifs du potentiel identifiés le jour J.
Dans le cas de la vente à prix ajusté (Contrat Monetivia), passé la période d’usufruit temporaire, en tant que vendeur, vous bénéficiez de la rente versée par l’assureur Allianz si vous renoncez à votre droit d’usage et d’habitation.

Quelle est la différence entre un usufruit et un droit d’usage et d’habitation ?

Foire aux questions : Contrairement à un usufruit, un droit d’usage et d’habitation ne donne pas le droit de louer le bien. Il a donc beaucoup moins de valeur, ce qui est reconnu par le fisc. Un usufruit donne le droit de percevoir des revenus locatifs, c’est donc une bonne protection sur le plan patrimonial et contre l’inflation. Enfin, si vous voulez le moment venu proposer au nu-propriétaire de racheter votre usufruit résiduel car, vous n’en avez plus besoin, vous êtes en meilleure posture pour négocier le prix de cession, car vous disposez d’une alternative (la mise en location) et car vous pouvez négocier ce prix sur la base d’un loyer potentiel identifié,  qui sera supérieur dans le futur à celui d’aujourd’hui.

Mon conjoint, peut-il bénéficier du Contrat Monetivia ?

Oui. Qu’il soit propriétaire ou non du bien avec vous, votre conjoint peut bien sûr bénéficier du Contrat Monetivia et continuer à habiter le bien jusqu'à la fin de sa vie. Les schémas de vente immobilière en nue-propriété prévoient tous la possibilité d'associer un conjoint à l'opération.

Avec le Contrat MONETIVIA, puis-je bénéficier d’un complément de revenus ?

Question/Réponse : Oui bien sûr, car le capital perçu initialement peut être placé pour générer des revenus. Monetivia peut au besoin vous orienter vers un conseil (par exemple un conseiller en gestion de patrimoine) qui pourra vous accompagner sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre en fonction de vos objectifs. Il vous fera des recommandations précises pour que votre capital financier fructifie et génère des revenus sûrs et pérennes.

Dans le Contrat Monetivia, qu’est-ce qui garantit à mes héritiers que le capital complémentaire leur sera bien versé par l’acheteur en cas de décès prématuré du vendeur ?

Foire aux questions : La première protection des héritiers vient du fait que le vendeur est en principe solvable quand il doit payer le complément de prix dû à la succession en cas de décès prématuré du vendeur pendant une vente immobilière en nue-propriété. En effet, la valeur du bien dont il vient alors de devenir plein propriétaire est par construction nettement supérieure au montant du complément de prix à payer le cas échéant, sachant qu’il bénéficie d’un délai minimum de six mois pour revendre le bien et régler le complément de prix (au-delà, il est redevable de pénalités). Au-delà, de nombreuses clauses techniques rédigées par des notaires protègent la succession du paiement effectif du complément de prix dû : une hypothèque légale du vendeur, la possibilité de forcer la mise en location du bien, la possibilité de saisir le bien et le faire vendre, une clause résolutoire annulant la vente. L’acheteur n’a aucun intérêt à ne pas payer le complément de prix qui est dû. 

Qui paye l’assurance dans le Contrat Monetivia ?

C'est le vendeur qui souscrit l'assurance Allianz incluse dans le schéma de vente à prix ajusté (Contrat Monetivia) car c'est lui qui va décider qui bénéficiera dans le futur de cette assurance. Il verse une prime unique lors de la vente immobilière de la nue-propriété, qui est fixée en fonction de son âge, de la durée de l’usufruit temporaire et de la valeur du bien vendu. Cette prime d'assurance lui permet de continuer à habiter dans le logement jusqu’à la fin de sa vie. (l’acheteur, qui ne récupère pas encore le bien, perçoit dans ce cas la rente versée par l’assureur). Si en revanche, passé la période d’usufruit,  il quitte le bien, alors c’est lui qui percevra la rente versée par l’assureur jusqu’à la fin de sa vie.

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